La loi du 17 janvier 2002 permet à « toute personne engagée dans la vie active, de faire valider les acquis de son expérience, en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle, ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire de l'emploi d'une branche professionnelle, enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (...) ». Il s'agit d'un nouveau droit individuel, inscrit dans le livre IX du code du Travail et dans le code de l'Education.

Pour l'enseignement supérieur, entrent dans le champ d'application de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) tous les titres et diplômes nationaux délivrés au nom de l'Etat, hors réglementation particulière (médecine par exemple).

La mise en œuvre de la VAE dans les universités est régie par un décret d'application spécifique qui s'applique également aux écoles d'ingénieurs.