La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a créé le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Pour en savoir plus :
Qu'est-ce qu'un diplôme national de l'enseignement supérieur?
C'est un diplôme pour la délivrance duquel une université a fait l'objet d'une habilitation par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Par exemple : DUT de ..., Licence de ..., Master de ..., etc.
Soumise à renouvellement tous les quatre ans, cette habilitation porte non seulement sur l'intitulé, mais aussi sur les contenus, la répartition des enseignements, les conditions de mise en œuvre, les modalités d'évaluation, etc.
Les diplômes d'établissement (diplômes d'université), sont exclus du champ d'application de la VAE, sauf s'ils ont fait l'objet d'une reconnaissance nationale par le biais d'une inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Et pour les titres d'ingénieur?
qui ne représentent qu'une partie de l'offre de diplômes de l'enseignement supérieur en Midi-Pyrénées.
Les diplômes concernant les professions réglementées (c'est-à-dire pour l'exercice desquelles un diplôme particulier est exigé) seront intégrés dans la base au fur et à mesure de la parution des textes d'application.
Il en va de même pour certains diplômes d'écoles d'ingénieurs pour lesquels les textes d'application ne sont pas encore parus.